Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LETTRE RADICALE DE DOLE ET DU JURA
MOUVEMENT DES RADICAUX DE GAUCHE FEDERATION DU JURA (Ass. loi 1901)

Numéro de dépôt :
1509760
Date de dépôt :
26/11/1987
Lieu de dépôt :
DOLE
Date d'expiration :
26/11/1997
LA LETTRE RADICALE DE DOLE ET DU JURA de MOUVEMENT DES RADICAUX DE GAUCHE FEDERATION DU JURA

Présentation de la marque LA LETTRE RADICALE DE DOLE ET DU JURA

Déposée le 26 novembre 1987 par l'association loi 1901 MOUVEMENT DES RADICAUX DE GAUCHE FEDERATION DU JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOLE), la marque française « LA LETTRE RADICALE DE DOLE ET DU JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT DES RADICAUX DE GAUCHE FEDERATION DU JURA domicilié(e) 61, avenue Eisenhower, 39100 DOLE. - France.

La marque LA LETTRE RADICALE DE DOLE ET DU JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE RADICALE DE DOLE ET DU JURA est expirée depuis le 26 novembre 1997.


MOUVEMENT DES RADICAUX DE GAUCHE FEDERATION DU JURA (Ass. loi 1901) - 61, avenue Eisenhower, 39100 DOLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27

Journal.