Marque renouvelée - Marque en vigueur

OBJECTIFS COMPETENCES
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99785048
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/04/2029

Présentation de la marque OBJECTIFS COMPETENCES

Déposée le 7 avril 1999 par l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « OBJECTIFS COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF domicilié(e) 55 avenue Bosquet - 75330 - PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A.BAROIS, M. BAROIS ALAIN domicilié(e) 63 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque OBJECTIFS COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OBJECTIFS COMPETENCES arrivera à expiration en date du 7 avril 2029.

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF a également déposé les autres marques suivantes : HANDICAP & EMPLOI LE RESEAU DES ENTREPRISES , LED LES DOCTEURS LE SENS NEUF DE L'ENTREPRISE , Mouvement des Entreprises de France MEDEF French Enterprises Association , LOBBYBOOK , E + E CHALLENGE EDUCATION ENTREPRISE ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR DES JEUNES GENERATIONS , , COMPETITIVITE EQUITABLE , LES LIENS VERS L'EMPLOI , LED LES ECOLES DOCTORALES , FORUM DE L'ENTREPRISE APPRENANTE


MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF, Association Loi 1901 - 55 avenue Bosquet - 75330 - PARIS CEDEX 07 - France


CABINET A.BAROIS, M. BAROIS ALAIN - 63 AVENUE RAYMOND POINCARE - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2009 n°2397310 - Publication au BOPI 2009-02-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2019 n°2709179 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-12

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, disques acoustiques ; cassettes vidéo et disquettes pour ordinateurs ; machines et équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, logiciels, progiciels. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction, livres, brochures, revues, guides. Services d'éducation et de formation ; institutions d'enseignement. Editions de livres, de revues, de supports audio et audiovisuels, de programmes informatiques. Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Organisation d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.