MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF (Association régie par la Loi de 1901)
Numéro de dépôt :
3100750
Date de dépôt :
17/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2011
Présentation de la marque HANDICAP & EMPLOI LE RESEAU DES ENTREPRISES
Déposée le 17 mai 2001 par l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDICAP & EMPLOI LE RESEAU DES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-25 du 22 juin 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF domicilié(e) 31, avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.
La marque HANDICAP & EMPLOI LE RESEAU DES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF (Association régie par la Loi de 1901) - 31, avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 PARIS - France
CABINET A. BAROIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25
Produits de l'imprimerie ; journaux, magazines, guides, manuels, brochures publicitaires. Photographies. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment en matière d'emploi. Services de recrutement de personnel. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Abonnements téléphoniques ; abonnements télématiques, abonnements à des bases de données, abonnements à des serveurs de base de données ou à des centres fournisseurs d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données. Gestion de fichiers informatiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Parrainage publicitaire. Etudes de marchés. Etudes statistiques et établissement de prévisions économiques. Services de comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Services de relations publiques. Télécommunications. Services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques. Transmission et diffusion de données, d'images, de sons. Services de visioconférence et d'audioconférence. Agence de presse et d'information (nouvelles). Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées. Services d'éducation, de formation professionnelle ; divertissements ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues, de journaux, de brochures, de cédéroms, de manuels. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services d'information en matière d'enseignement et d'emploi. Services juridiques. Conseils en matière d'orientation professionnelle. Recherche scientifique et industrielle. Services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Programmation pour ordinateurs. Constitution de bases de données. Services d'imprimerie. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Gestion de lieux d'exposition. Services de reporters ; filmage sur bandes vidéos.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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