Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mouvement France
Mouvement des entrepreneurs sociaux

Numéro de dépôt :
4682224
Date de dépôt :
15/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2030
Mouvement France de Mouvement des entrepreneurs sociaux

Présentation de la marque Mouvement France

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2020 par Mouvement des entrepreneurs sociaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mouvement France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.

Le déposant est Mouvement des entrepreneurs sociaux domicilié(e) 204 rue de Crimée - 75019 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement des entrepreneurs sociaux, Madame Caroline NEYRON domicilié(e) 204 rue de Crimée - 75019 - Paris - France.

La marque Mouvement France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mouvement France arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.

Mouvement des entrepreneurs sociaux a également déposé les autres marques suivantes : Le Printemps des Solutions , Nous Sommes Demain , Made in social , Impact Alliances , Impact Scale Up , IMPACT SCORE , France Impact , Réseau Impact France , LeadHer , Universite d ete de l economie de demain


Mouvement des entrepreneurs sociaux - 204 rue de Crimée - 75019 - paris - France


Mouvement des entrepreneurs sociaux, Madame Caroline NEYRON - 204 rue de Crimée - 75019 - Paris - France


Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de conférences.