Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mouvement des entreprises à impact
MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX

Numéro de dépôt :
4531221
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2029
Mouvement des entreprises à impact de MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX

Présentation de la marque Mouvement des entreprises à impact

Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mouvement des entreprises à impact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX domicilié(e) 204 RUE DE CRIMEE - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX, Madame CAROLINE NEYRON domicilié(e) 204 RUE DE CRIMEE - 75019 - PARIS - France.

La marque Mouvement des entreprises à impact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mouvement des entreprises à impact arrivera à expiration en date du 6 mars 2029.

MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX a également déposé les autres marques suivantes : Le Printemps des Solutions , Nous Sommes Demain , Made in social , Impact Alliances , Impact Scale Up , IMPACT SCORE , France Impact , Réseau Impact France , LeadHer , Universite d ete de l economie de demain


MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX - 204 RUE DE CRIMEE - 75019 - PARIS - France


MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX, Madame CAROLINE NEYRON - 204 RUE DE CRIMEE - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.