Mouvement des entrepreneurs sociaux, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3726691
Date de dépôt :
01/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2020
Présentation de la marque MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX
Déposée le 1 avril 2010 par l'association loi 1901 Mouvement des entrepreneurs sociaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX »
Le déposant est l'association loi 1901 Mouvement des entrepreneurs sociaux domicilié(e) 102 rue Amelot - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 067 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement des entrepreneurs sociaux domicilié(e) 102 rue Amelot - 75011 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mouvement des entrepreneurs sociaux, Association loi 1901 - 102 rue Amelot - 75011 - PARIS - France - SIREN 520067786
Mouvement des entrepreneurs sociaux - 102 rue Amelot - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Service de conseil pour la direction des affaires ; recherches et investigations pour affaires ; sondage d'opinion ; étude ou recherche de marché ; information statistique ; recueil ou systématisation de données dans un fichier central ; transcription de communications ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; courrier publicitaire ; affichage ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; expertises en affaires ; agence d'informations commerciales ; prévisions économiques ; service de revues de presse ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; radiotéléphonie mobile ; radiodiffusion ; transmission de données par catalogues électroniques sur réseau Internet ; transmission de messages, dépêches, télécopies, télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; service d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autre moyen de communications électroniques) ; services télex et téléphoniques ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels ; télision par câbles ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Rédaction et publication de textes autres que publicitaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non-téléchargeables et téléchargeables) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de clubs (éducation ou divertissement) ; cours par correspondance ; conseils en matière d'orientation professionnelle ; services de reporters ; production de programmes radiophoniques et télévisuels ; production et projection de films ; rédaction de scénarios ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.
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