Impact France
Présentation de la marque Impact France
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2020 par Mouvement des entrepreneurs sociaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Impact France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Impact France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Impact France arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.
Mouvement des entrepreneurs sociaux a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03