Déposée le 10 novembre 2011 par l'association loi 1901 Mouvement Démocrate
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « La France Ensemble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Mouvement Démocrate domicilié(e) 133 bis rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Démocrate, M. Pierre-Emmanuel Portheret domicilié(e) 133 bis rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque La France Ensemble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mouvement Démocrate, Association loi 1901 - 133 bis rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Mouvement Démocrate, M. Pierre-Emmanuel Portheret - 133 bis rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ;
Publicité ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion et administration des affaires en matière d'activités politiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation et conduite de campagne électorale.
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