PEINTURE FRAICHE
Présentation de la marque PEINTURE FRAICHE
Déposée le 8 mars 1982 par MOUVEMENT D'EXPANSION ET DE RECHERCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEINTURE FRAICHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PEINTURE FRAICHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEINTURE FRAICHE est expirée depuis le 8 mars 2002.
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 1992 n°2007748 - Publication au BOPI 1992-07-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31
Inscription le 16 décembre 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°166466 - Publication au BOPI 1993-12-16
Inscription le 26 août 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°66718 - Publication au BOPI 1992-08-26