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Marques déposées par l'association loi 1901 MOUVEMENT CONDITION MASCULINE - SOUTIEN DE L'ENFANCE
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S.O.S. DIVORCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.S. DIVORCE
MOUVEMENT CONDITION MASCULINE - SOUTIEN DE L'ENFANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901

Numéro de dépôt :
94504869
Date de dépôt :
04/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2004

Présentation de la marque S.O.S. DIVORCE

Déposée le 4 février 1994 par l'association loi 1901 MOUVEMENT CONDITION MASCULINE - SOUTIEN DE L'ENFANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S. DIVORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT CONDITION MASCULINE - SOUTIEN DE L'ENFANCE domicilié(e) Ayant son siège: 20 rue Bayen, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.G LAMOUREUX Avocat à la Cour - France.

La marque S.O.S. DIVORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504869.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. DIVORCE est expirée depuis le 4 février 2004.

MOUVEMENT CONDITION MASCULINE - SOUTIEN DE L'ENFANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAPA JE T'AIME ! , J'AIME PAPA J' PAPA , S.O.S. PATERNITE


MOUVEMENT CONDITION MASCULINE - SOUTIEN DE L'ENFANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901 - Ayant son siège: 20 rue Bayen, 75017 PARIS - France


G.G LAMOUREUX Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Imprimés; revues; journaux; livres; périodiques.Education, édition de livres; revues; organisation de conférences.Secours et aide directe ou indirecte, morale et spirituelle aux hommes et aux enfants.Conseils juridiques, moraux de nature à défendre les droits des hommes et des enfants face aux conséquences de l'évolution de la condition féminine.Soutien de l'enfance par la défense et la protection des enfants martyrs, maltraités, malheureux, délaissés et abandonnés

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.