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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOUTTE
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LES 3 MOUETTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES 3 MOUETTES
MOUTTE (SA)

Numéro de dépôt :
1270393
Date de dépôt :
20/02/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2004

Présentation de la marque LES 3 MOUETTES

Déposée le 20 février 1984 par la Société Anonyme (SA) MOUTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES 3 MOUETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOUTTE domicilié(e) Z.I. Nord, 6 Avenue Lavoisier, 13340 ROGNAC (dossier no 2030793) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 826 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN domicilié(e) (dossier no 2030793) - France.

La marque LES 3 MOUETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES 3 MOUETTES est expirée depuis le 20 février 2004.

MOUTTE a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , COBRA , 3 MATS , PERE RAPHAEL , GRAND LARGE , LA TABLE DU GRAAL , GOLDEN TEMPLE


MOUTTE (SA) - Z.I. Nord, 6 Avenue Lavoisier, 13340 ROGNAC (dossier no 2030793) - France - SIREN 775559826


CABINET ROMAN - (dossier no 2030793) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-41

Renouvellement sans limitation le 8 mars 1994 n°2030793 - Publication au BOPI 1994-03-08

Inscription le 9 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242553 - Publication au BOPI 1997-09-09

Inscription le 1 février 1996 - Transmission de propriété n°196788 - Publication au BOPI 1996-02-01

Inscription le 14 juin 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°173458 - Publication au BOPI 1994-06-14

Inscription le 26 décembre 1995 - Transmission de propriété n°195215 - Publication au BOPI 1995-12-26

Inscription le 15 mars 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°170360 - Publication au BOPI 1994-03-15

Conserves alimentaires.