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Marques déposées par MOUTON JEAN FRANCOIS
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HABITAT VERITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HABITAT VERITE
MOUTON JEAN FRANCOIS

Numéro de dépôt :
3284712
Date de dépôt :
30/03/2004
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque HABITAT VERITE

Déposée le 30 mars 2004 par MOUTON JEAN FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HABITAT VERITE »

Le déposant est MOUTON JEAN FRANCOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MOUTON JEAN FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE PLUS FENETRE , QUALITE VERANDA VERITE , FENETRES & VERANDAS GUIDE PRATIQUE L'ESPACE LUMIERE , DLD RACING , HABITAT VERANDAS & FENETRES , j.f Music animations musicales


MOUTON JEAN FRANCOIS - France


Publication - Publication au BOPI 2004-20

Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet total n°418572 - Publication au BOPI 2005-09-26

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.