HANDILIB
Présentation de la marque HANDILIB
Déposée le 7 novembre 2016 par monsieur mouton jean claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HANDILIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HANDILIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDILIB arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.
mouton jean claude a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 23 août 2017 - Rejet partiel n°706729 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23
Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710897 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Inscription le 6 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727579 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06
Inscription le 18 octobre 2018 - Pourvoi en cassation n°735938 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18