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Marques déposées par MOUTON Daniel
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ENERTIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERTIE
MOUTON Daniel

Numéro de dépôt :
3841275
Date de dépôt :
24/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2021
ENERTIE de MOUTON Daniel

Présentation de la marque ENERTIE

Déposée le 24 juin 2011 par MOUTON Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est MOUTON Daniel domicilié(e) 12 rue de l'Abbesse Marguerite - 80440 - BOVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUTON Daniel domicilié(e) 12 rue de l'Abbesse Marguerite - 80440 - BOVES - France.

La marque ENERTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERTIE est expirée depuis le 24 juin 2021.


MOUTON Daniel - 12 rue de l'Abbesse Marguerite - 80440 - BOVES - France


MOUTON Daniel - 12 rue de l'Abbesse Marguerite - 80440 - BOVES - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Production d'énergie.