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Marques déposées par monsieur MOUTON Armand
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RAMSYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAMSYS
M. MOUTON Armand

Numéro de dépôt :
3205985
Date de dépôt :
24/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2013
RAMSYS de MOUTON Armand

Présentation de la marque RAMSYS

Déposée le 24 janvier 2003 par monsieur MOUTON Armand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAMSYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.

Le déposant est monsieur MOUTON Armand domicilié(e) 17, Rue des Ecoles,60590 TRIE CHATEAU - 60590 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MOUTON "GORSI" domicilié(e) 17, Rue des ECOLES,60590 TRIE CHATEAU - 60590 - France.

La marque RAMSYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMSYS est expirée depuis le 24 janvier 2013.


M. MOUTON Armand - 17, Rue des Ecoles,60590 TRIE CHATEAU - 60590 - France


M. MOUTON "GORSI" - 17, Rue des ECOLES,60590 TRIE CHATEAU - 60590 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26

Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09

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