Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "MOUTET Gilles"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant MOUTET Gilles dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

eGOV-Solutions

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
eGOV-Solutions de MOUTET Gilles

Numéro de dépôt: 3209902
Date de dépôt: 17 février 2003
Date d'expiration: 17 février 2013

Classes: 00 35 38 42