DOMAINE DE LA FOSSE DIONNE
Présentation de la marque DOMAINE DE LA FOSSE DIONNE
Déposée le 26 février 2016 par monsieur MOUTARD François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DE LA FOSSE DIONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DE LA FOSSE DIONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA FOSSE DIONNE arrivera à expiration en date du 26 février 2026.
MOUTARD François a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 20 décembre 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°776232 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-20