Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINT JEM'S
Numéro de dépôt :
13940
Date de dépôt :
08/04/1980
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque SAINT JEM'S
Déposée le 8 avril 1980 par madame MOUSSY Eliette Veuve CHINCHOLLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « SAINT JEM'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAINT JEM'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SAINT JEM'S est expirée depuis le 8 avril 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-25