Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOS SAINT ABRAM ET RAGOTTES
Numéro de dépôt :
1128260
Date de dépôt :
18/03/1980
Lieu de dépôt :
Tri. Villefranche S/S
Présentation de la marque CLOS SAINT ABRAM ET RAGOTTES
Déposée le 18 mars 1980 par MOUSSON Jean Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Villefranche S/S), la marque française « CLOS SAINT ABRAM ET RAGOTTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLOS SAINT ABRAM ET RAGOTTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1128260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CLOS SAINT ABRAM ET RAGOTTES est expirée depuis le 18 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-041