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Marques déposées par mousset murielle
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DOMAINE DES SAUMADES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES SAUMADES
mousset murielle
MOUSSET FRANCK

Numéro de dépôt :
3000790
Date de dépôt :
06/01/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/01/2020

Présentation de la marque DOMAINE DES SAUMADES

Déposée le 6 janvier 2000 par mousset murielle et MOUSSET FRANCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES SAUMADES »

Les déposants sont mousset murielle domicilié(e) 20 faubourg saint georges - 84350 - COURTHEZON - France et MOUSSET FRANCK domicilié(e) 20 FAUBOURG SAINT GEORGES - 84350 - COURTHEZON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, murielle franck mousset domicilié(e) 20 faubourg saint georges - 84350 - COURTHEZON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES SAUMADES est expirée depuis le 6 janvier 2020.


mousset murielle - 20 faubourg saint georges - 84350 - COURTHEZON - France

MOUSSET FRANCK - 20 FAUBOURG SAINT GEORGES - 84350 - COURTHEZON - France


murielle franck mousset - 20 faubourg saint georges - 84350 - COURTHEZON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2010 n°2447354 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-07-26

Vin d'appellation d'origine.