Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "MOUSSET Gérard EXPERT COMPTABLE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant MOUSSET Gérard EXPERT COMPTABLE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

COMPTES.NET

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98766681
Date de dépôt: 29 décembre 1998
Date d'expiration: 29 décembre 2008

Classes: 00 35 36 42