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Marques déposées par monsieur moussa lamsaad
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S.O.S HAYON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

S.O.S HAYON
Monsieur moussa lamsaad

Numéro de dépôt :
4421671
Date de dépôt :
22/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2028
S.O.S HAYON de moussa lamsaad

Présentation de la marque S.O.S HAYON

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2018 par monsieur moussa lamsaad auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S.O.S HAYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est monsieur moussa lamsaad domicilié(e) 11 LOTISSEMENT COUTHURES - 33210 - LANGON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur moussa lamsaad domicilié(e) 11 LOTISSEMENT COUTHURES - 33210 - LANGON - France.

La marque S.O.S HAYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S HAYON arrivera à expiration en date du 22 janvier 2028.

moussa lamsaad a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S BETON , SUD OUEST SERVICE BETON


Monsieur moussa lamsaad - 11 LOTISSEMENT COUTHURES - 33210 - LANGON - France


Monsieur moussa lamsaad - 11 LOTISSEMENT COUTHURES - 33210 - LANGON - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Inscription le 14 septembre 2020 - Rejet partiel n°795129 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

APPAREIL DE LEVAGE (machines)" ;

Dépannage de véhicules équipés de hayons élévateurs.