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Marques déposées par monsieur MOUSSA ali
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COM CHA CO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COM CHA CO
M. MOUSSA ali

Numéro de dépôt :
4177018
Date de dépôt :
28/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/04/2025
COM CHA CO de MOUSSA ali

Présentation de la marque COM CHA CO

Déposée le 28 avril 2015 par monsieur MOUSSA ali auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COM CHA CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est monsieur MOUSSA ali domicilié(e) 18 rue gaston mon mousseau, c322 - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MOUSSA ali domicilié(e) 18 rue gaston mon mousseau, c322 - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

La marque COM CHA CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM CHA CO arrivera à expiration en date du 28 avril 2025.


M. MOUSSA ali - 18 rue gaston mon mousseau, c322 - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


M. MOUSSA ali - 18 rue gaston mon mousseau, c322 - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

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