Déposée le 13 octobre 1995 par MOURRAIN Eric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ART CLEAN NETTOYAGE »
Le déposant est MOURRAIN Eric domicilié(e) 16A Rue André Kiener,68000 COLMAR (dossier no 2303931) - 68000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Eric MOURRAIN domicilié(e) 16A Rue André Kiener,68000 COLMAR (dossier no 2303931) - 68000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ART CLEAN NETTOYAGE est expirée depuis le 13 octobre 2015.
MOURRAIN Eric - 16A Rue André Kiener,68000 COLMAR (dossier no 2303931) - 68000 - France
Monsieur Eric MOURRAIN - 16A Rue André Kiener,68000 COLMAR (dossier no 2303931) - 68000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2005 n°2303931 - Publication au BOPI 2005-12-27
Inscription le 13 janvier 1997 - Concession de licence n°230978 - Publication au BOPI 1997-01-13
Inscription le 2 février 2005 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°407039 - Publication au BOPI 2005-02-02
Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47
Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715362 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19
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