FIL-INFO-FRANCE, QUOTIDIEN INTERNATIONAL FRANCOPHONE INDEPENDANT DIFFUSE PAR POSTALEMAIL, VIA LE RESEAU MONDIAL GOOPRESS, EDITIONS FIL-INFO-AFRIQUE, FIL-INFO-AMERIQUE, FIL-INFO-ASIE, FIL-INFO-EUROPE, FIL-INFO-ORIENT, FIL-INFO-OCEANIE, DISTRIBUTION DANS LE MONDE ET DANS L'ESPACE.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FIL-INFO-FRANCE, QUOTIDIEN INTERNATIONAL FRANCOPHONE INDEPENDANT DIFFUSE PAR POSTALEMAIL, VIA LE RESEAU MONDIAL GOOPRESS, EDITIONS FIL-INFO-AFRIQUE, FIL-INFO-AMERIQUE, FIL-INFO-ASIE, FIL-INFO-EUROPE, FIL-INFO-ORIENT, FIL-INFO-OCEANIE, DISTRIBUTION DANS LE MONDE ET DANS L'ESPACE.
Mourot Pascal
Numéro de dépôt :
3870222
Date de dépôt :
25/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2021
Présentation de la marque FIL-INFO-FRANCE, QUOTIDIEN INTERNATIONAL FRANCOPHONE INDEPENDANT DIFFUSE PAR POSTALEMAIL, VIA LE RESEAU MONDIAL GOOPRESS, EDITIONS FIL-INFO-AFRIQUE, FIL-INFO-AMERIQUE, FIL-INFO-ASIE, FIL-INFO-EUROPE, FIL-INFO-ORIENT, FIL-INFO-OCEANIE, DISTRIBUTION DANS LE MONDE ET DANS L'ESPACE.
Déposée le 25 octobre 2011 par Mourot Pascal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FIL-INFO-FRANCE, QUOTIDIEN INTERNATIONAL FRANCOPHONE INDEPENDANT DIFFUSE PAR POSTALEMAIL, VIA LE RESEAU MONDIAL GOOPRESS, EDITIONS FIL-INFO-AFRIQUE, FIL-INFO-AMERIQUE, FIL-INFO-ASIE, FIL-INFO-EUROPE, FIL-INFO-ORIENT, FIL-INFO-OCEANIE, DISTRIBUTION DANS LE MONDE ET DANS L'ESPACE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est Mourot Pascal domicilié(e) 83 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mourot Pascal domicilié(e) 83 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France.
La marque FIL-INFO-FRANCE, QUOTIDIEN INTERNATIONAL FRANCOPHONE INDEPENDANT DIFFUSE PAR POSTALEMAIL, VIA LE RESEAU MONDIAL GOOPRESS, EDITIONS FIL-INFO-AFRIQUE, FIL-INFO-AMERIQUE, FIL-INFO-ASIE, FIL-INFO-EUROPE, FIL-INFO-ORIENT, FIL-INFO-OCEANIE, DISTRIBUTION DANS LE MONDE ET DANS L'ESPACE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIL-INFO-FRANCE, QUOTIDIEN INTERNATIONAL FRANCOPHONE INDEPENDANT DIFFUSE PAR POSTALEMAIL, VIA LE RESEAU MONDIAL GOOPRESS, EDITIONS FIL-INFO-AFRIQUE, FIL-INFO-AMERIQUE, FIL-INFO-ASIE, FIL-INFO-EUROPE, FIL-INFO-ORIENT, FIL-INFO-OCEANIE, DISTRIBUTION DANS LE MONDE ET DANS L'ESPACE. est expirée depuis le 25 octobre 2021.
Mourot Pascal - 83 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France
Mourot Pascal - 83 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 8 août 2012 - Rejet partiel n°580741 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08
Inscription le 8 août 2012 - Rejet partiel n°580742 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08
Inscription le 25 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°597308 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques (téléchargeables) ; journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ; journaux électroniques d'annonces (téléchargeables) ; recueils et cahiers électroniques d'annonces (téléchargeables) ; documents électroniques (téléchargeables) ; bases de données (applications informatiques), accessibles notamment par réseaux Ethernet, Extranet et/ou en ligne ; bases et banques de données enregistrées ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs ; progiciels ; applications informatiques ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'accès à des bases de données et à des sites, notamment marchands, sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; logiciels d'installation ; logiciels de formation ; logiciels de démonstration ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, acoustiques et/ou électroniques, préenregistrés de sons, d'images, de textes, de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques, de bases ou banques de données, y compris : disques, disquettes, clés électroniques, cartes mémoires ou à microprocesseur, disques compacts, disques optiques, disques optiques compacts, Cédéroms, disques numériques polyvalents, disques acoustiques, disques réenregistrable, DVD, DVD-ROM, DVD-vidéo ; cartes magnétiques et/ou optiques et/ou électroniques et/ou à puce, y compris : cartes de crédit, de débit, de paiement, cartes prépayées, cartes à prépaiement ; porte-monnaie électroniques ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ; détecteur d'incendie, extincteurs.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; pierres fines ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, strass ; ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; insignes en metaux précieux ; cadran solaire ; parures pour chaussures en métaux précieux.
Calendriers ; dessous de verres ; dessous de chopes à bière ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; duplicateurs.
Jeux, jouets ; marionnettes ; kaléidoscopes ; patins à roulettes ; peluches ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux d'échecs ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; ailes delta ; parapentes ; cerfs-volants ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; pistolets à peinture (articles de sport) ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; avions, bateaux, hélicoptères, véhicules (jouets).
Publicité ; publicité dans tous les médias, y compris les médias d'information, les médias traditionnels, les médias spécialisés, les médias radiotélévisés, les médias numériques ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ; publicité en ligne sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, Intranet y compris Internet ; agences de publicité et de stratégie commerciale ; services de régies publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication et diffusion, y compris en ligne, d'annonces publicitaires, de textes publicitaires, d'offres d'emploi, d'offres de services ; courrier publicitaire ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons, de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; affichage ; organisation de concours, animations, événements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et événements sportifs ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; abonnement à des services de télécommunications ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire et de catalogues de produits et services, y compris sous forme électronique ; constitution et mise à jour de fichiers de clients ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion (publicité) ; sélection (pour des tiers) d'annonces ou offres correspondant à une recherche ou requête donnée, et fournies entre autres par téléphone ou autres moyens de télécommunications (publicité) ; recherche d'informations (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou bases de données ; démonstration de produits ; services d'adhésion à des clubs de fidélité, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandisage ; services de mercatique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ou une base de données ; saisie de données ; traitement de données, a savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central ; mise à jour de bases de données (saisie et traitement de données) ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; travaux de bureau ; services de secrétariat ; transcription de communications ; comptabilité ; assistance commerciale et de gestion ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, consultation et aide pour l'organisation, la direction et la conduite des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; conseils et consultations d'affaires en matière de franchisage ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; informations et renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; services d'informations commerciales ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; vente aux enchères ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; prévisions économiques ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; relations publiques ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; bureaux de placement.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers et/ou d'immeubles. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; collectes ; constitution de capitaux ; épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; gérance de biens immobiliers ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; estimation de timbres ; parrainage financier ; estimation numismatique ; investissement de capitaux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; caisses de prévoyance ; prêt (finances).
Location de places de stationnement ; distribution des eaux ou d'énergie. Distribution location de garages ou de places de stationnement. Lancement de satellites pour des tiers ; location de cloches à plongée ; sauvetage de navires ; sauvetage sous-marin ; renflouage de navires ; entreposage de bateaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Reliure ; sérigraphie. Photocomposition ; services de photogravure. Impression en offset, typographie, lithographie, héliogravure, flexographie ou par laser ; travaux sur bois ; travaux sur céramique ; chromage ; congélation d'aliments ; ourdissage ; soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation) ; destruction d'ordures ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; apprêtage du papier ; services de copie de clés ; pressurage de fruits ; ignifugation (ignifugeage) de tissus ; imperméabilisation de tissus ; location de générateurs ; location de machines à tricoter ; location d'appareils de climatisation ; location d'appareils de chauffage d'appoint ; coulage des métaux ; meunerie ; raffinage ; rafraîchissement de l'air ; traitement du pétrole ; polissage du verre optique ; traçage par laser ; traitement de séparation des couleurs ; traitement de l'eau. Purification de l'air. Laminage. Magnétisation. Placage des métaux. Pressurage de fruits ; raffinage ; rabotage ; production d'énergie. Services de tailleurs ; teinture de textiles ; traitement antimite des étoffes.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition et publication, y compris par voie électronique ou en ligne, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de suppléments à des publications périodiques, de numéros hors série de publications, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de recueils, de cahiers, d'encarts (autres que publicitaires), de recueils et cahiers d'annonces (autres que publicitaires), de manuels, de guides, de textes, articles et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; publication assistée par ordinateur de livres, journaux et périodiques ; micro-édition ; édition et publication, y compris par voie électronique ou en ligne, de livres, d'oeuvres et documents audiovisuels ; prêt de livres, de revues et de périodiques ; prêt et location d'enregistrements audio et/ou vidéo et/ou multimédias ; services de bibliothèque et de médiathèque ; formation ; formation professionnelle ; orientation professionnelle (informations et conseils en matière d'éducation ou de formation) ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo et/ou multimédia ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; flux RSS ; services de divertissement vidéo à la demande ; services de divertissement audio et/ou vidéo et/ou multimédia en ligne et/ou par téléchargement et/ou par diffusion pour baladeur, pour téléphone portable ou pour autre terminal portable ; réalisation, montage et production d'enregistrements audio et/ou vidéo et/ou multimédias, de films, de vidéogrammes, de programmes radiophoniques et de télévision, de séries télévisées, de jeux vidéo ; réalisation, montage et production d'oeuvres et documents audiovisuels ; rédaction de scénarios ; studios d'enregistrement sonore, de cinéma, de vidéo, de télévision, de radio ; postsonorisation ; postsynchronisation ; postproduction cinématographique ou vidéo ; activités sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; chronométrage des manifestations sportives ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; organisation de loteries ; organisation et conduite de séminaires, débats, stages, ateliers, cycles de formation, conférences, symposiums, forums, colloques et congrès ; représentation de spectacles ; organisation et production de concerts, de spectacles, de festivals, de rencontres artistiques, d'événements culturels ; services d'animation culturelle ; planification de réceptions (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation et conduite de visites guidées de musées et d'expositions ; services de loisirs ; billetteries ; réservation de places de concerts, de cinéma, de théâtre, d'opéra, de spectacles, d'expositions, de compétitions, manifestations et événements sportifs ; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation) ; organisation de compétitions, manifestations et événements sportifs ; informations et renseignements, y compris en ligne, en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de concerts, de cinéma, de théâtre, d'opéra, de spectacles, d'expositions, de divertissement, de récréation, de sport, de compétitions, manifestations et événements sportifs ; photographie ; reportages photographiques, cinématographiques ou vidéo ; services de reporters ; parcs d'attractions ; boîtes de nuit ; cirques sans animal ; cours et enseignements par correspondance ; location de stades ; éducation pour écoles maternelles, primaires, secondaires, supérieures en facultés et/ou universitaires.
Création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques et/ou sites Web ; location de serveurs Web ; services de protection contre les virus informatiques ; services d'informations météorologiques ; location d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; analyse chimique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement, élaboration d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Prospection de pétrole ; stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; physique ; recherches en recherches en matière de protection de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; exploration sous-marine ; recherches géologiques.
Services juridiques. Gérance de droits d'auteur ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches légales ; recherches de personnes portées disparues ; investigations sur les antécédents de personnes ; ouverture de serrures ; protection civile ; agences matrimoniales ; accompagnement en société ou personnes de compagnie ; établissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation ; organisation de réunions religieuses ; agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle ; services de contentieux ; médiation.
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