Domaine La Croix de Garde
Présentation de la marque Domaine La Croix de Garde
Déposée le 12 mai 2017 par monsieur Mourier Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domaine La Croix de Garde » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Domaine La Croix de Garde a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine La Croix de Garde arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42