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Marques déposées par la société MOURGUET Jérôme
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CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC
MOURGUET Jérôme

Numéro de dépôt :
3796411
Date de dépôt :
10/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2021
CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC de MOURGUET Jérôme

Présentation de la marque CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC

Déposée le 10 janvier 2011 par la société MOURGUET Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la société MOURGUET Jérôme domicilié(e) “ Bertoumieux ” - 47120 - LOUBES-BERNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 972 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.A.R.L. du BERTOUMIEUX, MOURGUET Jérôme domicilié(e) - 47120 - LOUBÉS-BERNAC - France.

La marque CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC est expirée depuis le 10 janvier 2021.

MOURGUET Jérôme a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU COMPTE CHATONY , CHATEAU CHIVADEAU


MOURGUET Jérôme - “ Bertoumieux ” - 47120 - LOUBES-BERNAC - France - SIREN 477972145


E.A.R.L. du BERTOUMIEUX, MOURGUET Jérôme - 47120 - LOUBÉS-BERNAC - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Vin d'appellation d'origine en bouteilles et en vrac.

Vente au détail de vin d'appellation d'origine en bouteilles et en vrac.