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Marques déposées par monsieur MOURGUET JÉRÔME
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CHATEAU COMPTE CHATONY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU COMPTE CHATONY
Mr MOURGUET JÉRÔME

Numéro de dépôt :
1496836
Date de dépôt :
28/06/1988
Lieu de dépôt :
MARMANDE
Date d'expiration :
28/06/2008

Présentation de la marque CHATEAU COMPTE CHATONY

Déposée le 28 juin 1988 par monsieur MOURGUET JÉRÔME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARMANDE), la marque française « CHATEAU COMPTE CHATONY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MOURGUET JÉRÔME domicilié(e) " BERTHOUMIEUX ", LOUBES-BERNAC, 47120 DURAS (dossier no 2111763) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR MOURGUET JERÔME domicilié(e) (dossier no 2111763) - France.

La marque CHATEAU COMPTE CHATONY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU COMPTE CHATONY est expirée depuis le 28 juin 2008.

MOURGUET JÉRÔME a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC , CHATEAU CHIVADEAU


Mr MOURGUET JÉRÔME - " BERTHOUMIEUX ", LOUBES-BERNAC, 47120 DURAS (dossier no 2111763) - France


MR MOURGUET JERÔME - (dossier no 2111763) - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 1998 n°2111763 - Publication au BOPI 1998-03-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16

Inscription le 7 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252836 - Publication au BOPI 1998-04-07

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU COMPTE CHATONY