Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCAPHOS
Numéro de dépôt :
961830
Date de dépôt :
10/12/1975
Lieu de dépôt :
Mende
Présentation de la marque LOCAPHOS
Déposée le 10 décembre 1975 par monsieur Mourgues (Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Mende), la marque française « LOCAPHOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOCAPHOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961830.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LOCAPHOS est expirée depuis le 10 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522