Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SURVELEC
Numéro de dépôt :
1123561
Date de dépôt :
15/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SURVELEC
Déposée le 15 février 1980 par MOURGEON Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SURVELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SURVELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SURVELEC est expirée depuis le 15 février 1990.
MOURGEON Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036