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Marques déposées par monsieur MOURET Charles
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CACHAT D'ENTRECHAUX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CACHAT D'ENTRECHAUX
Mr MOURET Charles

Numéro de dépôt :
95600826
Date de dépôt :
22/11/1995
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS

Présentation de la marque CACHAT D'ENTRECHAUX

Déposée le 22 novembre 1995 par monsieur MOURET Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « CACHAT D'ENTRECHAUX »

Le déposant est monsieur MOURET Charles domicilié(e) Restaurant St Hubert, 84340 ENTRECHAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle MOURET Nadine Restaurant St Hubert - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MOURET Charles a également déposé les autres marques suivantes : HOTELLERIE SAINT-HUBERT


Mr MOURET Charles - Restaurant St Hubert, 84340 ENTRECHAUX - France


Melle MOURET Nadine Restaurant St Hubert - France


Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352781 - Publication au BOPI 2002-09-04

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Fromage d'origine familiale fabriqué à base de fromages de chèvre