Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE SI BELLE
Mme MOURAUD JACQUELINE
Numéro de dépôt :
4066179
Date de dépôt :
05/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FRANCE SI BELLE
Déposée le 5 février 2014 par madame MOURAUD JACQUELINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FRANCE SI BELLE »
Le déposant est madame MOURAUD JACQUELINE domicilié(e) IZERNAC - 56130 - NIVILLAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOURAUD JACQUELINE domicilié(e) IZERNAC - 56130 - NIVILLAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 6 octobre 2014 - Retrait partiel n°632578 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-06
Inscription le 6 novembre 2014 - Rejet partiel n°634977 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Inscription le 20 janvier 2015 - Rejet total n°640895 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-20
Coffrets à bijoux ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;
Articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Cintres pour vêtements ; coussins ;
Porcelaines ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; vaisselle ;
