Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YEMMA EPICERIE FINE CANTINE MAROCAINE
M. Mourad Saci
M. Abdelilah ALAOUI
M. Mustapha KHALIS

Numéro de dépôt :
4262546
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
YEMMA EPICERIE FINE CANTINE MAROCAINE de Mourad Saci

Présentation de la marque YEMMA EPICERIE FINE CANTINE MAROCAINE

Déposée par voie électronique le 6 avril 2016 par monsieur Mourad Saci, monsieur Abdelilah ALAOUI, monsieur Mustapha KHALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YEMMA EPICERIE FINE CANTINE MAROCAINE »

Les déposants sont monsieur Mourad Saci domicilié(e) 51 RUE Doudeauville - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France, monsieur Abdelilah ALAOUI domicilié(e) 59 avenue victor hugo - 92100 - BOULOGNE - France, monsieur Mustapha KHALIS domicilié(e) 49 rue de l'ermitage - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mourad Saci domicilié(e) 51 RUE Doudeauville - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 30 43


M. Mourad Saci - 51 RUE Doudeauville - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France

M. Abdelilah ALAOUI - 59 avenue victor hugo - 92100 - BOULOGNE - France

M. Mustapha KHALIS - 49 rue de l'ermitage - 75020 - PARIS - France


M. Mourad Saci - 51 RUE Doudeauville - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699331 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.