Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELITISTE
Numéro de dépôt :
4491052
Date de dépôt :
13/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ELITISTE
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2018 par monsieur Mounir SAHTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELITISTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mounir SAHTAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Inscription le 5 juillet 2019 - Rejet total n°762039 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-05