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Marques déposées par monsieur mounir habet
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facil'AO : Gagnez vos marchés publics
Marque enregistrée - Marque en vigueur

facil'AO : Gagnez vos marchés publics
M. mounir habet
M. mounir habet

Numéro de dépôt :
4370339
Date de dépôt :
21/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2027
facil\'AO : Gagnez vos marchés publics de mounir habet

Présentation de la marque facil'AO : Gagnez vos marchés publics

Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par monsieur mounir habet et monsieur mounir habet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « facil'AO : Gagnez vos marchés publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Les déposants sont monsieur mounir habet domicilié(e) pleyad 1, 39 bd ornano - 93200 - saint denis - France et monsieur mounir habet domicilié(e) pleyad 1, 39 bd ornano - 93200 - saint denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, éditions weka, M. mounir habet domicilié(e) pleyad 1, 39 bd ornano - 93200 - saint denis - France.

La marque facil'AO : Gagnez vos marchés publics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque facil'AO : Gagnez vos marchés publics arrivera à expiration en date du 21 juin 2027.


M. mounir habet - pleyad 1, 39 bd ornano - 93200 - saint denis - France

M. mounir habet - pleyad 1, 39 bd ornano - 93200 - saint denis - France


éditions weka, M. mounir habet - pleyad 1, 39 bd ornano - 93200 - saint denis - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 11 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°720908 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11

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