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Marques déposées par monsieur MOUNIR GHEDBANE
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e-VOLUTION SANTE TRAVAIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-VOLUTION SANTE TRAVAIL
Monsieur MOUNIR GHEDBANE

Numéro de dépôt :
4524222
Date de dépôt :
12/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2029
e-VOLUTION SANTE TRAVAIL de MOUNIR GHEDBANE

Présentation de la marque e-VOLUTION SANTE TRAVAIL

Déposée par voie électronique le 12 février 2019 par monsieur MOUNIR GHEDBANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-VOLUTION SANTE TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est monsieur MOUNIR GHEDBANE domicilié(e) 2 RUE DANTON - 77330 - Ozoir la Ferrière - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MOUNIR GHEDBANE domicilié(e) 2 rue Danton - 77330 - Ozoir la Ferrière - France.

La marque e-VOLUTION SANTE TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-VOLUTION SANTE TRAVAIL arrivera à expiration en date du 12 février 2029.

MOUNIR GHEDBANE a également déposé les autres marques suivantes : Tech for Work , Trajectoires Santé Travail , e-Trajectoires , Trajectoires Santé Travail


Monsieur MOUNIR GHEDBANE - 2 RUE DANTON - 77330 - Ozoir la Ferrière - France


Monsieur MOUNIR GHEDBANE - 2 rue Danton - 77330 - Ozoir la Ferrière - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels.