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Marques déposées par monsieur Mounir Cheroud
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France med sante
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France med sante
M. Mounir Cheroud

Numéro de dépôt :
4297551
Date de dépôt :
07/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2026
France med sante de Mounir Cheroud

Présentation de la marque France med sante

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2016 par monsieur Mounir Cheroud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France med sante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est monsieur Mounir Cheroud domicilié(e) Rue des frères Lumières - Boulevard Stalingrad, Résidence Saint Jean - 83500 - La seyne sur mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mounir Cheroud domicilié(e) Rue des frères Lumières - Boulevard Stalingrad, Résidence Saint Jean - 83500 - La seyne sur mer - France.

La marque France med sante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France med sante arrivera à expiration en date du 7 septembre 2026.


M. Mounir Cheroud - Rue des frères Lumières - Boulevard Stalingrad, Résidence Saint Jean - 83500 - La seyne sur mer - France


M. Mounir Cheroud - Rue des frères Lumières - Boulevard Stalingrad, Résidence Saint Jean - 83500 - La seyne sur mer - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.