Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Liberté
Numéro de dépôt :
4089945
Date de dépôt :
25/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Liberté
Déposée le 25 avril 2014 par monsieur Mounier Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Liberté »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mounier Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Inscription le 12 février 2015 - Rejet total n°642807 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12