Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Liberté
M. Mounier Michel

Numéro de dépôt :
4089945
Date de dépôt :
25/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Liberté de Mounier Michel

Présentation de la marque Liberté

Déposée le 25 avril 2014 par monsieur Mounier Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Liberté »

Le déposant est monsieur Mounier Michel domicilié(e) 25 rue de la Croix Guérin - 79160 - SAINT POMPAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mounier Michel domicilié(e) 25 rue de la Croix Guérin - 79160 - SAINT POMPAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mounier Michel a également déposé les autres marques suivantes : Inhal Pharma , Harmonic EX


M. Mounier Michel - 25 rue de la Croix Guérin - 79160 - SAINT POMPAIN - France


M. Mounier Michel - 25 rue de la Croix Guérin - 79160 - SAINT POMPAIN - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 12 février 2015 - Rejet total n°642807 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12

Cigarettes électroniques.