Déposée le 10 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOUNEYRAC FRERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VERGERS DES TERRASSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOUNEYRAC FRERES domicilié(e) 38 rue d'Avignon, MIN de Paris Rungis - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 341 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque VERGERS DES TERRASSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUNEYRAC FRERES, Société par actions simplifiée - 38 rue d'Avignon, MIN de Paris Rungis - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 642044341
HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32
Renouvellement sans limitation n°2080033 - Publication au BOPI 1997-03
Inscription le 21 juillet 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°187744 - Publication au BOPI 1995-07-21
Inscription le 10 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°443761 - Publication au BOPI 2006-11-10
Inscription le 7 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189086 - Publication au BOPI 1995-09-07
Inscription le 17 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210329 - Publication au BOPI 1996-12-17
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328586 - Publication au BOPI 2006-12-06
Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°613324 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2016 n°2627831 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-14
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt;pommes de terre.Transport et entreposage;conditionnement de fruits et de légumes frais et de pommes de terre; emballages pour un tel conditionnement, en papier ou en carton, compris en classe 16.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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