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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOUNEYRAC FRERES
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VERGER SELECTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VERGER SELECTION
MOUNEYRAC FRERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1447246
Date de dépôt :
10/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/2027

Présentation de la marque VERGER SELECTION

Déposée le 10 novembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOUNEYRAC FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERGER SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOUNEYRAC FRERES domicilié(e) 38 rue d'Avignon, MIN de Paris Rungis - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 341 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque VERGER SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VERGER SELECTION arrivera à expiration en date du 10 novembre 2027.

MOUNEYRAC FRERES a également déposé les autres marques suivantes : REINE DES JARDINS , VERGERS DES TERRASSES , MOUNEYRAC , GUSTOU


MOUNEYRAC FRERES, Société par actions simplifiée - 38 rue d'Avignon, MIN de Paris Rungis - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 642044341


HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2097361 - Publication au BOPI 1997-42

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2007 n°2353147 - Publication au BOPI 2007-10-12

Inscription le 17 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210329 - Publication au BOPI 1996-12-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

Inscription le 12 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°469693 - Publication au BOPI 2007-10-12

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°613324 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651450 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-12

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