Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CHOUETTE
Numéro de dépôt :
3300718
Date de dépôt :
28/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA CHOUETTE
Déposée le 28 juin 2004 par MOUMINOUS Jean-Pierre et BIENVENU Béatrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHOUETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUMINOUS Jean-Pierre et BIENVENU Béatrice a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 février 2005 - Rejet total n°407320 - Publication au BOPI 2005-02-07
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32