Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU FONTENILLE
Numéro de dépôt :
1628600
Date de dépôt :
20/11/1989
Lieu de dépôt :
CAHORS
Date d'expiration :
20/11/1999
Présentation de la marque CHATEAU FONTENILLE
Déposée le 20 novembre 1989 par MOULY Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAHORS), la marque française « CHATEAU FONTENILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU FONTENILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628600.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FONTENILLE est expirée depuis le 20 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18