Déposée le 27 janvier 1998 par MOULS Jean
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NORALTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-10 du 6 mars 1998.
Le déposant est MOULS Jean, domicilié(e) 5, rue de la Ferme Oberlin, 67500 HAGUENAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULS Jean - France.
La marque NORALTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORALTEC est expirée depuis le 27 janvier 2008.
MOULS Jean - 5, rue de la Ferme Oberlin, 67500 HAGUENAU - France
MOULS Jean - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28
Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10
Formation à l'utilisation de progiciels, pour la conception, assistée par ordinateurs, de circuits imprimés. Recherche et développement de nouveaux produits, à savoir: conception assistée par ordinateur de circuits imprimés. Etude de projets techniques et électroniques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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