TOGATH
Présentation de la marque TOGATH
Déposée le 12 septembre 2016 par monsieur MOULLET MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOGATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOGATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOGATH arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 21 mars 2017 - Retrait partiel n°696567 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-21
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23