Déposée le 20 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) MOULINVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOULINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINVEST domicilié(e) ZA de Ville,
43220 DUNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 122 637 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIRICEL & CONSEILS, SELAS,
M. VIRICEL Séverin domicilié(e) 31 Avenue Albert Raimond,
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - France.
La marque MOULINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULINVEST, SA - ZA de Ville,
43220 DUNIERES - France - SIREN 433122637
VIRICEL & CONSEILS, SELAS,
M. VIRICEL Séverin - 31 Avenue Albert Raimond,
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 12 octobre 2011 - Concession de licence n°560532 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12
Inscription le 12 octobre 2011 - Concession de licence n°560531 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12
Inscription le 9 décembre 2014 - Concession de licence n°638167 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Inscription le 9 décembre 2014 - Concession de licence n°638168 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Inscription le 12 juin 2015 - Concession de licence n°650260 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-12
Inscription le 12 juin 2015 - Concession de licence n°650261 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-12
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2020 n°2755367 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-24
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographies ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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