Marque enregistrée - Marque en vigueur

RUE DES BOULANGERS
MOULINS SOUFFLET SA

Numéro de dépôt :
4631869
Date de dépôt :
11/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2030
RUE DES BOULANGERS de MOULINS SOUFFLET

Présentation de la marque RUE DES BOULANGERS

Déposée par voie électronique le 11 mars 2020 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RUE DES BOULANGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET domicilié(e) 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 - CORBEIL-ESSONNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Armelle DOUHAIRE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque RUE DES BOULANGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUE DES BOULANGERS arrivera à expiration en date du 11 mars 2030.

MOULINS SOUFFLET a également déposé les autres marques suivantes : GRAND MAMIE , LA MITRONNEE , LA FOLLE FOURNEE BAGUEPI , COMPAGNO , LA FRANCAISE , PANISON , L'OBELISQUE , JULIETTE , MILLIFLOR , PANIGERME


MOULINS SOUFFLET SA - 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 - CORBEIL-ESSONNES - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Armelle DOUHAIRE - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

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