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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET
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PAIN RUSTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAIN RUSTO
MOULINS SOUFFLET Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94542956
Date de dépôt :
27/10/1994
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/10/2014

Présentation de la marque PAIN RUSTO

Déposée le 27 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PAIN RUSTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET domicilié(e) Quai du Général Sarrail,10400 NOGENT SUR SEINE (dossier no 2287152) - 10400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 543 780 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2287152) - 92593 - France.

La marque PAIN RUSTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAIN RUSTO est expirée depuis le 27 octobre 2014.

MOULINS SOUFFLET a également déposé les autres marques suivantes : GRAND MAMIE , LA MITRONNEE , LA FOLLE FOURNEE BAGUEPI , COMPAGNO , LA FRANCAISE , PANISON , L'OBELISQUE , JULIETTE , MILLIFLOR , PANIGERME


MOULINS SOUFFLET Société Anonyme - Quai du Général Sarrail,10400 NOGENT SUR SEINE (dossier no 2287152) - 10400 - France - SIREN 543780449


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2287152) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-24

Inscription le 29 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°419145 - Publication au BOPI 2005-09-29

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2005 n°2287152 - Publication au BOPI 2005-04-27

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Farines et préparations faites de céréales, pain