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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET
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GRANDS MOULINS DE NORMANDIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRANDS MOULINS DE NORMANDIE
MOULINS SOUFFLET société anonyme

Numéro de dépôt :
1272530
Date de dépôt :
14/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2014

Présentation de la marque GRANDS MOULINS DE NORMANDIE

Déposée le 14 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRANDS MOULINS DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET domicilié(e) Quai du Général Sarrail,10400 NOGENT SUR SEINE (dossier no 2263962) - 10400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 543 780 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2263962) - 75116 - France.

La marque GRANDS MOULINS DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRANDS MOULINS DE NORMANDIE est expirée depuis le 14 mai 2014.

MOULINS SOUFFLET a également déposé les autres marques suivantes : GRAND MAMIE , LA MITRONNEE , LA FOLLE FOURNEE BAGUEPI , COMPAGNO , LA FRANCAISE , PANISON , L'OBELISQUE , JULIETTE , MILLIFLOR , PANIGERME


MOULINS SOUFFLET société anonyme - Quai du Général Sarrail,10400 NOGENT SUR SEINE (dossier no 2263962) - 10400 - France - SIREN 543780449


CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2263962) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 2004 n°2263962 - Publication au BOPI 2004-05-03

Renouvellement sans limitation n°2033266 - Publication au BOPI 1994-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

Inscription le 24 septembre 1992 - Transmission de propriété n°67905 - Publication au BOPI 1992-09-24

Farines alimentaires.