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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET
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FRANCEPI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCEPI
MOULINS SOUFFLET société anonyme

Numéro de dépôt :
94520943
Date de dépôt :
19/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2014

Présentation de la marque FRANCEPI

Déposée le 19 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET domicilié(e) Quai du Général Sarrail,10400 NOGENT SUR SEINE (dossier no 2263189) - 10400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 543 780 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2263189) - 92593 - France.

La marque FRANCEPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCEPI est expirée depuis le 19 mai 2014.

MOULINS SOUFFLET a également déposé les autres marques suivantes : GRAND MAMIE , LA MITRONNEE , LA FOLLE FOURNEE BAGUEPI , COMPAGNO , LA FRANCAISE , PANISON , L'OBELISQUE , JULIETTE , MILLIFLOR , PANIGERME


MOULINS SOUFFLET société anonyme - Quai du Général Sarrail,10400 NOGENT SUR SEINE (dossier no 2263189) - 10400 - France - SIREN 543780449


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2263189) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 23 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°396846 - Publication au BOPI 2004-04-23

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2004 n°2263189 - Publication au BOPI 2004-04-22

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Farine