Marque expirée - Marque en non vigueur

PERFECT'ACTIV
MOULINS SOUFFLET SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3693580
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2019
PERFECT\'ACTIV de MOULINS SOUFFLET SA

Présentation de la marque PERFECT'ACTIV

Déposée le 24 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFECT'ACTIV »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINS SOUFFLET SA domicilié(e) Quai du Général Sarrail - 10400 - NOGENT SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 543 780 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFECT'ACTIV est expirée depuis le 24 novembre 2019.

MOULINS SOUFFLET SA a également déposé les autres marques suivantes : BELEPI , CEREPI , LE PAIN DORE , INSTANT DE PARIS , IL Y A DE LA VIE DANS BAGUEPI , LA BOISETTE , BlancdeBlé , PAIN DES SEMAILLES , EQUASION SOUFFLET INNOVATION , LA CENTENAIRE


MOULINS SOUFFLET SA, société anonyme - Quai du Général Sarrail - 10400 - NOGENT SUR SEINE - France - SIREN 543780449


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Farines et préparations faites de céréales, produits de panification, pain, pâtisserie.